Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Brode Me au client.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande.
Brode Me se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du prix en vigueur au moment de la commande.
4. Commandes
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande.
Commandes personnalisées : toute commande sur mesure (broderie personnalisée, dimensions spéciales, serivette et cercle de mariage etc.) est ferme et définitive et ne peut donner lieu à un remboursement, sauf en cas de défaut avéré.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le site.
La commande ne sera validée qu’après réception du paiement intégral.
6. Livraison
Les modalités, frais et délais de livraison sont précisés dans notre Politique d’expédition.
En cas de retard ou de problème lié au transporteur, Brode Me ne pourra être tenu responsable, sauf faute de sa part.
7. Rétractation et retours
Les conditions de retour et de remboursement sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
8. Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales prévues par les articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation (garantie de conformité) et articles 1641 à 1649 du Code civil (garantie contre les vices cachés).
9. Responsabilité
Brode Me ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect résultant de l’achat ou de l’utilisation des produits.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de Brode Me
Toute reproduction non autorisée est interdite.
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la législation en vigueur (RGPD).
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.